Que es el regimen aduanero de transito

S'inscrire Se connecter. Voir aussi: arancel aduanero régimen aduanero depósito aduanero. Ces exemples peuvent contenir des mots vulgaires liés à votre recherche. Ces exemples peuvent contenir des mots familiers liés à votre recherche. Nom Adjectif. Afficher les exemples de la traduction douanière Nom - Féminin exemples concordants.

Traduction de "aduanero" en français

Afficher les exemples de la traduction douane Nom - Féminin exemples concordants. Afficher les exemples contenant dédouanement 91 exemples concordants. Le transit douanier peut être accordé à cet effet. Ces ressources et moyens de transport sont exemptés de tout autre document douanier. Los Estados Unidos de América suspendieron la aplicación de su recargo aduanero. Les États-Unis d'Amérique ont suspendu l'application de leur surtaxe douanière. Otra cuestión es si con esta simplificación se han adoptado también medidas para combatir el fraude aduanero.

Quant à savoir si des mesures visant à lutter contre la fraude douanière ont également été adoptées avec cette simplification, c'est une autre question. Toute personne peut désigner un représentant en douane. El Código aduanero -como usted ha dicho, señor Kovacs- data de Le Code de Douane - vous l'avez dit, M. Douane - vous l'avez dit, M. Il s'agit désormais d'un problème majeur en matière de transit douanier.

Taïwan est également membre de l'Organisation mondiale du commerce en tant que territoire douanier unique. Pendant toute la durée du pacage, les animaux doivent rester sous contrôle douanier. Señor Presidente, el sistema aduanero de la Unión Europea debería servir a dos objetivos principales. L'EMCS mis en place devrait être compatible avec le nouveau système de transit informatisé NCTS et, s'il est techniquement possible, être fusionné avec ce dernier afin de faciliter les procédures administratives et les échanges.

Le rapprochement des pratiques nationales et l'informatisation des procédures douanières communautaires: le Nouveau système de transit informatisé NSTI est opérationnel depuis ; cette action est à moitié réalisée. Nouveau système de transit informatisé NSTI est opérationnel depuis ; cette action est à moitié réalisée. La proposition de modification de la convention vise à assurer l'usage complet d'un nouveau système du transit informatisé aligné sur la législation communautaire.

NSTImême si certains problèmes techniques persistent. Dans le domaine des ressources propres, la Cour envisage notamment de contrôler les contingents tarifaires agricoles, le nouveau régime de transit informatisé et le programme Fiscalis visant à assurer la coordination en matière de prévention et de répression de la fraude fiscale.

Il est également envisagé d'inclure la conception d'interfaces harmonisées avec le système d'informatisation des mouvements des produits soumis à accises EMCS et le NSTI. Posible contenido inapropiado Desbloquear. Sugerir un ejemplo. Sobre el diccionario contextual Descargue la app Contacto Consideraciones legales.

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