Cotisation cnss regime independant tunisie 2014

Nos meilleures offres par destination. Téléchargements MP3. Droits et devoirs des tunisiens en France Non classé admin.

Pour vous aider à mieux comprendre voici une synthèse sur les spécificités du régime de sécurité sociale tunisienne WordPress: J'aime chargement….

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Grâce à Avis. Widgets Amazon. Pour les travailleurs non salariés du secteur non agricole, le revenu forfaitaire est déterminé par référence au SMIG afférent au régime de 48 heures par semaine rapporté à une durée d'occupation de 2.

Montant des cotisations à partir du 3 ème trimestre L'avis de paiement est déposé auprès du Bureau Régional ou local territorialement compétent accompagné par le paiement des cotisations qui peut avoir lieu :. Trimestriellement, le travailleur indépendant doit payer les cotisations au plus tard le quinzième jour du mois qui suit le trimestre. Au delà de ce plafond, les frais hors affections lourdes ou chroniques APCI inscrites sur une liste, restent à la charge de l'assuré.

Quelle que soit la filière de soins choisie, les conditions de prise en charge des hospitalisations dans les hôpitaux publics et cliniques privées sont identiques pour tous les assurés.

Le régime tunisien de sécurité sociale (travailleurs indépendants)

Dans les hôpitaux publics, l'assuré, quelque soit la nature de sa couverture santé, ne paie que le ticket modérateur. Dans les cliniques privées, la CNAM peut prendre en charge les frais d'interventions chirurgicales inscrites dans une liste ainsi que les accouchements à condition qu'il y ait une demande de prise en charge préalable auprès de la caisse.

Les travailleurs indépendants ouvrent droit aux indemnités journalières. En cas de maladie, des prestations en espèces sont versées sous certaines conditions. Le revenu journalier moyen est calculé sur le trimestre le plus élevé au cours des 4 trimestres précédant l'arrêt de travail.

Cotisation cnss regime independant tunisie 2014

Pour l'accouchement d'une assurée sociale ou d'une ayant droit dans une clinique privée conventionnée, le montant du remboursement des frais médicaux et de clinique s'effectue à hauteur de TND TND pour une césarienne. Le bulletin de soins accompagné de l'extrait de naissance du nouveau né doit être adressé à la CNAM. La demande doit être déposée dans le mois qui suit la date d'accouchement. Les ayants droit d'un assuré remplissant les conditions de durée de travail bénéficient d'un capital décès pas de condition de stage en cas d'accident non professionnel.

Le montant du capital décès représente un revenu annuel majoré d'un mois de revenu pour chaque année de cotisation. Pour les ayants droit d'un assuré décédé bénéficiaire d'une pension de retraite ou d'invalidité, le montant du capital décès est déterminé en fonction de l'âge du défunt retraité ou invalide.

Les arrérages de pension vieillesse, invalidité et survivants sont payables mensuellement à terme échu. La mise en paiement des premières mensualités doit intervenir au plus tard le 1 er jour du 2 e mois qui suit celui au cours duquel a été réalisée la constitution définitive du dossier.

La pension est basée sur les revenus soumis à cotisations que l'assuré a perçu au cours des 40 premiers trimestres de cotisations.