Condition regime rs tunisie

Pour évaluer le montant des droits et taxes dus sur votre véhicule, nous mettons à votre disposition cette application: cliquer ici. Les personnes habilitées à conduire les véhicules immatriculés en RS sans autorisation préalable sont les suivantes :.

Le bénéfice de nouveau de la Franchise est en plus subordonné à la satisfaction des conditions mentionnée ci-dessus. Importation du moyen de transport. Plan du site Aide. Cadre juridique.

LF 2019 : La liste des personnes pouvant conduire un véhicule RS

Admission temporaire. Conditions de bénéfice du régime. Apurement du régime. Prohibitions et restrictions. Retour provisoire. Importation des effets personnels.

Retour définitif. Fixation de la date de retour définitif. Importation des effets personnels et objets mobiliers. Importation de moyens de transport. B - Choisir le régime RS payant, qui consiste à payer les mêmes taxes qu'en transformant votre voiture en Tunisienne, mais sur 4 ans c'est le seul avantage.

C - Faire partie du personnel d'ambassade ou organisation international pas de taxes et formalités simples. Les frais pour l'établissement d'une carte grise Tunisienne sont détaillés plus bas, rajoutez à cela la vignette à DT pour un véhicule de 6 chevaux par exemple voir tarifs plus bas.

Q - Que dois-je faire dans le cas où je suis contraint de quitter la Tunisie pour une courte période sans mon véhicule importé temporairement? R - Oui à condition que la durée globale de ses séjours en Tunisie au cours de la dernière année précédant son entrée en Tunisie ne dépasse pas jours.

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Importation du moyen de transport

May 16, at AM. Est-ce possible? R - Non car ce régime ne peut être accordé que sur un seul moyen de transport.