Regime indemnitaire ifse

En l'absence de définition réglementaire, l'expérience professionnelle peut être assimilée à la connaissance acquise par la pratique, l'élargissement des compétences, l'approfondissement des savoirs et la consolidation des connaissances assimilées par l'agent.

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Elle ne doit pas être confondue avec l'ancienneté qui se matérialise par les avancements d'échelon ou la manière de servir de l'agent.

L'appréciation de l'expérience professionnelle peut être envisagée par la mise en place de critères propres dont les modalités pratiques seront définies par délibération. Ainsi, l'IFSE peut faire l'objet d'un réexamen qui tient compte de l'expérience professionnelle : pour la fonction publique d'Etat, le réexamen de l'IFSE peut intervenir :. Pour la fonction publique territoriale, il appartient à l'assemblée délibérante de décider si l'IFSE peut évoluer ou non en fonction de l'expérience professionnelle.

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La circulaire ministérielle applicable à la fonction publique d'Etat indique que deux ans minimum sont nécessaires à un agent pour s'approprier l'ensemble des missions, il n'est donc pas souhaitable d'envisager une modulation de l'IFSE avant cette période.

Le CIA est variable car il n'a pas vocation à être reconduit automatiquement d'une année sur l'autre. Son versement à titre individuel est facultatif, l'autorité territoriale ayant la possibilité de l'octroyer ou non selon les critères retenus par la collectivité. Le versement du CIA tient compte en principe de l'engagement professionnel et de la manière de servir de l'agent, appréciés au moment de l'évaluation professionnelle.

Pour ne pas dénaturer l'esprit du texte, il est recommandé de lier le versement du CIA à l'évaluation professionnelle des agents. A ce titre, pour justifier ou moduler le versement du CIA, il conviendrait d'utiliser tout ou partie des critères utilisés pour l'entretien professionnel. Ces éléments doivent figurer dans la délibération. Il revient à l'organe délibérant de déterminer le plafond annuel du CIA par groupe de fonctions.

La circulaire ministérielle applicable à la fonction publique d'Etat préconise que le CIA ne dépasse pas :. Ces pourcentages ne s'imposent pas aux collectivités, toutefois, pour respecter l'esprit du texte, Il est recommandé de respecter ces préconisations ministérielles. Dans la mesure ou le CIA est lié en principe à l'évaluation professionnelle, il est tout à fait possible de le verser en une seule fois en fin d'année ou au début de l'année suivante après l'entretien professionnel.

Pour la détermination de ces montants, les collectivités et établissements publics territoriaux ne doivent pas dépasser ces plafonds annuels applicables au corps de l'Etat concerné.

A noter que pour les corps de l'Etat, la réglementation prévoit des montants minimaux annuels d'IFSE pour chaque groupe de fonctions : ces montants minimaux ne s'imposent pas dans la fonction publique territoriale.

L'IFSE et le CIA sont exclusifs de toutes autres primes et indemnités de même nature, liées aux fonctions et à la manière de servir, à l'exception de celles énumérées par la réglementation. Le maintien à titre individuel du montant indemnitaire perçu antérieurement par l'agent est garanti dans la fonction publique d'Etat.

Ce montant prend en compte les régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade détenu, ainsi que, le cas échéant, ceux liés aux résultats. Ainsi, pour les agents de l'Etat, l'intégralité de ce montant antérieur est maintenue dans le nouveau régime indemnitaire, au titre de l'IFSE, jusqu'à la date du prochain changement de fonctions de l'agent.

Toutefois, compte tenu du principe de libre administration, cette disposition ne s'impose pas au sein de la fonction publique territoriale. Les collectivités ont donc le choix de maintenir ou non le régime indemnitaire antérieur perçu par leurs agents. Le comité technique est saisi pour avis sur les grandes orientations en matière de politique indemnitaire et les critères de répartition.

Sa saisine est préalable à la décision de l'assemblée délibérante. La délibération est à adapter aux spécificités de chaque collectivité ou établissement public, elle doit fixer :.

Les accessoires de traitement. Retrouver les documents à télécharger. La taille de la collectivité va peser sur le nombre de groupes de fonctions à créer.

Chaque poste de la collectivité doit être réparti dans un groupe de fonctions. La répartition des groupes de fonctions ne s'impose pas aux collectivités qui peuvent choisir de répartir par catégorie, par cadre d'emplois Les groupes de fonctions sont hiérarchisés et le groupe 1 doit être réservé aux postes les plus à responsabilités ou les plus exigeants. Les exceptions à cette règle de non-cumul, fixées par arrêté interministériel, sont limitées et répondent à des problématiques très spécifiques.

La répartition des postes entre les différents groupes de fonctions est décidée par chaque ministère et harmonisée au niveau interministériel. Le nombre de groupes de fonctions est déterminé au regard de la variété des missions propres à chaque corps. Il est toutefois limité, pour favoriser la lisibilité du dispositif. Le groupe 1 est celui contenant les fonctions dont le niveau de responsabilités est le plus important.

La répartition des fonctions au sein des différents groupes est réalisée sur la base de critères objectifs, fixés dans le décret du 20 mai La combinaison de ces critères variés permet de prendre en compte toutes les spécificités des postes et notamment les technicités particulières ou les compétences rares.