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Deux lois du 1 er juin les ont rendues permanentes [ 5 ]. À la suite de l' occupation nazie et de l'annexion de facto des trois départements, le droit local avait été supprimé. De par la complexité des origines du droit local [ 7 ] et à l'initiative des autorités publiques, notamment du ministère de l'Intérieur, l' Institut du droit local alsacien-mosellan IDL-AM a été créé en sous la forme d'une association de droit local pour documenter, étudier et informer sur ses particularités. Il a été reconnu d'utilité publique en Le droit local est distinct et ne doit pas être confondu avec le régime spécifique des cultes en Alsace-Moselle , la loi de séparation des Églises et de l'État ayant été votée en alors que ces territoires étaient alors annexés par l'Allemagne. Dès , après la défaite de l'armée française sur le front de l'Est, les territoires qu'occupaient les armées allemandes dans les régions des anciennes provinces de l' Alsace et de la Lorraine furent intégrées à l'empire allemand [ 8 ].

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